L’Acheteur est tenu de fournir les instructions nécessaires et précises à Procoops afin de lui permettre d’exécuter les prestations de transport et de livraison qui lui sont confiées et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, le nom du destinataire des produits livrés, l’adresse complète où la livraison doit être effectuée, et un numéro de téléphone où le destinataire des produits est joignable.
Les délais de livraison diffèrent selon le mode de livraison, selon les produits commandés et selon la zone géographique indiquée par l'Acheteur lors du processus de passation de la Commande.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les livraisons sont effectuées à l'adresse de livraison indiquée par l'Acheteur lors du processus de Commande.
Dans le cas où elle serait informée par le transporteur qu'une livraison est impossible, en raison d'une erreur sur l'adresse indiquée lors du processus de commande, Procoops s'efforcera de contacter l'Acheteur, afin qu'il lui indique dans les plus brefs délais une nouvelle adresse de livraison. Les éventuels frais de livraison supplémentaires seront alors, le cas échéant, mis à la charge de l'Acheteur qui devra immédiatement s'en acquitter.
En cas de livraison par un transporteur nécessitant une remise en mains propres à l'Acheteur, Procoops ne saurait être responsable d'un retard ou d'une impossibilité de livraison due à l'indisponibilité répétée de l'Acheteur.
Tout retard dans la livraison ne peut donner droit à l'annulation de la Commande ou à une quelconque indemnité. Toutefois, si le délai de livraison est dépassé de sept (7) jours, l'Acheteur pourra dénoncer le contrat de vente en ligne en adressant à Procoops un courrier. La commande sera alors considérée comme annulée.
En cas de pertes, avaries ou autres dommages subis par les marchandises, ou en cas de retard inhabituel dans la livraison, il appartient au destinataire ou au réceptionnaire de procéder aux constatations régulières et suffisantes, de prendre des réserves à l’égard du transporteur et d’une manière générale d’effectuer tous les actes nécessaires à la conservation des recours dans les formes et les délais légaux, faute de quoi aucun recours ne pourra être exercé contre Procoops
Les pertes et les sinistres seront constatés par écrit sur le bon de livraison par le destinataire (ou le réceptionnaire) à la réception des marchandises. En cas de refus des marchandises par le destinataire pour un motif sérieux, la marchandise sera retournée aux frais de Procoops.
En cas d’absence de réclamation dans un délai de 7 jours à compter de la réception de la marchandise par l’Acheteur, celle-ci est considérée conforme et aucun retour de celle-ci ne sera possible.